J.O. 228 du 30 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2004 aux concours pour le recrutement de contrôleurs des impôts

NOR : ECOP0400726V


L'avis de concours pour le recrutement de contrôleurs des impôts paru au Journal officiel du 7 juillet 2004 est complété comme suit :


II. - Nombre de postes offerts


Le nombre total de postes offerts aux concours ouverts par l'arrêté du 25 juin 2004 pour le recrutement au titre de l'année 2004 de contrôleurs des impôts est fixé à 580.

Ces postes sont répartis de la manière suivante :


1. Concours national à affectation nationale


Concours externe (prévu à l'article 7-1 du décret no 95-379 du 10 avril 1995 modifié) : 133 postes ;

Concours interne normal (prévu à l'article 7-2 du décret précité) : 95 postes ;

Concours interne spécial (prévu à l'article 7-3 du décret précité) : 62 postes.

77 postes seront en outre offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 19 postes aux travailleurs handicapés.


2. Concours national à affectation régionale


Concours externe (prévu à l'article 7-1 du décret no 95-379 du 10 avril 1995 modifié) : 132 postes ;

Concours interne normal (prévu à l'article 7-2 du décret précité) : 95 postes ;

Concours interne spécial (prévu à l'article 7-3 du décret précité) : 63 postes.

77 postes seront en outre offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 19 postes aux travailleurs handicapés.

Les postes non pourvus par les bénéficiaires de la législation sur les emplois réservés seront reportés sur la voie contractuelle, pour la totalité des emplois offerts aux travailleurs handicapés et pour 6 % des emplois offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

Les postes non pourvus par la voie contractuelle s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours.

Le reste est inchangé.